Les CSE concernés par l’impact environnemental des entreprises !
Le projet de loi « climat et résilience », adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale, est de passage au Sénat, qui en discutera jusqu’au 29 juin.
Mais la commission sénatoriale qui a préparé les débats estime que l’information des CSE sur les conséquences environnementales des activités des entreprises serait « prématurée » : le ton est donné. Cette commission a donc allègrement « détricoté » le texte voté par les députés.
Ainsi, le CSE ne serait plus « informé sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise », une disposition que la Cfdt avait saluée lors de son adoption par l’Assemblée Nationale.
Pas d’information, au motif que le CSE, « jeune » instance crée par les ordonnances Macron, devrait tout d’abord se rôder aux sujets qui sont classiquement les siens (l’emploi, la formation, la santé, l’activité, la situation économique, les évolutions des entreprises, etc.). Pas de temps pour l’environnement, pas de place pour la résilience environnementale.
La Base de Données Sociales et économiques, BDES, mise à disposition des élus et des OS dans les entreprises, élargie à l’environnement ? Le Sénat n’en veut pas, au motif que les élus CSE n’utiliseraient de toute façon pas cette BDSE : inutile, selon les sénateurs, de compiler des données qui ne serviraient à rien.
On en reste sans voix : alors que dans de nombreuses entreprises, les élus du personnel se battent pour que les BDES soient complètes et actualisées, les sénateurs, eux, décrètent que le ratio effort de l’entreprise pour compiler les données / consultation des BDES ne serait pas rentable… Sans avoir, d’ailleurs, au préalable questionné les élus et les organisations syndicales sur leurs besoins.
Et les expertises CSE sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise ?
Les députés avaient voté une disposition qui permettait aux CSE de mandater un expert-comptable, afin d’analyser les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. Pour le Sénat, ce serait donc non : la disposition est jugée « peu opportune » !
En revanche, les élus bénéficieront bien d’une formation élargie aux conséquences environnementales de l’activité des entreprises.
Autre concession du Sénat :OK pour que, lors de la négociation de la Gestion Prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (GPEPP), les entreprises de plus de 300 salariés et les OS discutent aussi « des enjeux de la transition écologique » et donc de leurs impacts sur les métiers et les parcours des salariés.
La CFDT a vivement réagi aux positions de la commission sénatoriale
« La CFDT déplore le recul considérable des ambitions pour un dialogue social environnemental, réduisant celui-ci à peau de chagrin et privant le comité social et économique (CSE) de tous droits ».
Pour la Cfdt, les attributions environnementales des CSE, l’accès aux informations et expertises doivent être rétablis dans la loi.
Par ailleurs, la CFDT s’oppose à la restriction du périmètre de la loi sur le devoir de vigilance.
Cette loi impose aux entreprises employant plus de 5 000 salariés si leur siège est en France ou 10 000 salariés si le siège est à l’étranger, « d’identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement ». Le Sénat préconise de soumettre à ce devoir de vigilance les seules entreprises employant plus de 5 000 personnes, dont le chiffre d’affaires annuel excède 1 500 millions d’euros ou dont le total de bilan dépasse 2 000 millions d’euros.
Et maintenant ?
Le gouvernement a déposé des amendements pour rétablir l’élargissement des missions du CSE, l’obligation d’inclure dans la BDES « des informations relatives aux conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise », la possibilité pour le CSE de confier une mission sur l’appréciation des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise à son expert-comptable conseil.
Les sénateurs doivent se prononcer sur ces amendements du gouvernement. Ensuite, le texte ira en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale où les députés pourront rétablir les dispositions non votées par le Sénat.
Désireuse d’aller encore plus loin que le projet adopté par l’Assemblée nationale, la CFDT ne peut que regretter les nouveaux renoncements adoptés par les sénateurs.