Communiqué intersyndical CFDT-FO-SNJ : bilan du fonds de soutien au non-permanents

Ce vendredi 5 février, la direction et les syndicats signataires (CFDT, FO et SNJ) de l’accord « fonds de soutien » ont examiné le bilan chiffré de ce dispositif qui a fonctionné jusqu’à fin 2020.

Les CDD, intermittents ou pigistes éligibles au fonds de soutien avaient en effet jusqu’au 31 décembre pour se déclarer sur la plate-forme mise en place par Audiens et France Télévisions. 

A la demande des syndicats signataires, la direction a effectué, fin 2020, un large rappel auprès des non-permanents. Une opération efficace puisque plusieurs dizaines de salariés se sont inscrits « in extremis », dans les derniers jours de l’année, pour bénéficier d’une aide. 

1481 salariés non-permanents remplissaient les conditions d’accès au fonds de soutien. Parmi eux, 933 ont touché une aide en mai, 832 en juin, 748 en juillet, et 646 en août (le chiffre définitif sera sans doute légèrement plus élevé, quelques dossiers arrivés tard étant encore à l’étude). A noter que selon la direction, parmi ces 1481 salariés non-permanents, 64 ont été embauchés en CDI au cours de l’année. 

Au final, le dispositif a permis de verser plus de 1,9 millions d’euros (994 818€ dans le réseau France 3 régions, 800 340€ au Siège, et 119 514€ en outre-mer). En moyenne, les bénéficiaires ont touché 596 euros bruts d’indemnités complémentaires chaque mois, une somme correspondant au « manque à gagner » en raison de la crise sanitaire. 

La direction a ensuite présenté un comparatif de l’emploi « non-permanent » sur les deux dernières années. Ce tableau fait apparaître un recours important aux CDD, intermittents et pigistes en fin d’année 2020, plus important même qu’en 2019, avant la crise sanitaire. 

Pour la direction, c’est bien la preuve que l’activité a repris normalement depuis septembre 2020, et donc qu’il n’est pas nécessaire de prolonger le dispositif de soutien. 

Pour les syndicats, ce recours important aux non-permanents en fin d’année 2020 s’explique aussi par l’application d’un autre point de l’accord « fonds de soutien »: la limitation du nombre de jours de congés transférables dans le compte épargne-temps (une limitation prévue par l’accord « fonds de soutien »). En prenant la quasi-totalité de leurs congés en 2020, les CDI de France Télévisions ont d’évidence généré plus d’opportunités de contrats pour les non-permanents. 

Si cet accord a officiellement pris fin le 31 décembre, son dispositif solidaire a prouvé son utilité pendant les mois les plus difficiles (printemps et été 2020) pour les non-permanents. 

Ce dispositif doit pouvoir être réactivé si besoin : en période de crise, le service public ne peut pas tourner le dos à ses salariés les plus précaires.  

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