Monétisation du CET : la campagne 2024 a démarré

Cette année, l’alimentation du Compte Épargne Temps n’est pas plafonnée. Il peut donc être alimenté dans la limite maximale de 22 jours par an. Mais attention, la monétisation est quant à elle limitée à 8 jours !

CET quesako ?

Le compte épargne-temps permet aux salariés d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non pris ou des sommes qu’il y a affectées. (Source: Légifrance)

Bon à savoir :

  • Les congés payés annuels ne peuvent pas servir de complément de rémunération. Ceux déposés sur le CET ne peuvent donc pas être monétisés.
  • La monétisation des droits affectés sur le CET est soumise à charges sociales et à l’impôt sur le revenu.
  • Les jours épargnés dans le CET peuvent aussi être transférés vers le PERCOL dans des conditions sociales et fiscales avantageuses.
  • Les jours monétisés le sont sur la base de la valeur de la journée au moment « T ». Exemple : des jours posés en 2023 et monétisés en 2024 seront payés sur la base de la valeur de la journée de salaire de 2024.

Comment procéder à la monétisation ?

Vous devez impérativement faire votre demande avant le 31 décembre 2024.

via MonKiosque :

Menu des démarches/Collaborateur/Gestion du CET /Collab- Demande d’utilisation du CET (vous devez indiquer le nombre de jours que vous souhaitez monétiser).

Les demandes reçues le mois M seront payées le mois M+1 (novembre traité en décembre).

La date de la validation de la demande de monétisation conditionne la date de paiement.

via votre correspondant RH habituel (gestionnaires d’activités, IRH, RRH) :

Il vous fournira un formulaire de monétisation CET à lui retourner par mail.

Sont monétisables :

  • les congés supplémentaires liés à l’ancienneté ou à l’âge
  • les congés de fractionnement pour les PTA
  • les jours de contrainte liés à l’activité pour les journalistes 
  • les RTT
  • les jours de récupération

Plus d’infos sur MonKiosque  ici.


Télécharger le Pdf