Compte rendu de mars 2026
En préambule de cette instance
Le secrétaire de l’IP souhaite revenir sur les informations qui circulent actuellement dans plusieurs antennes du réseau concernant de nouvelles règles d’utilisation des crédits d’heures de délégation.
Depuis les ordonnances Macron, les représentants du personnel doivent exercer leurs mandats avec des moyens réduits et des périmètres élargis. Dans ce contexte, les élus consacrent déjà beaucoup de temps à leurs missions tout en veillant à ne pas désorganiser les services.
Les élus tiennent donc à rappeler que les accords actuels ne prévoient pas les modalités de pose des crédits d’heures qui semblent être évoquées dans certaines antennes, et que toute évolution de ces règles relève du dialogue social et de la négociation avec les organisations syndicales.
La direction locale indique que ces règles ne sont pas appliquées en Aquitaine à ce stade et se veut rassurante. Elle précise toutefois que la direction du réseau lui a demandé de réaliser un état des lieux des pratiques, en amont d’une prochaine réunion avec les organisations syndicales sur ce sujet.
Les élus resteront attentifs aux suites données à ce dossier, afin que l’exercice des mandats ne soit pas encore davantage contraint. Les crédits d’heures ne sont pas un avantage mais un outil indispensable au bon fonctionnement du dialogue social, et qu’ils ne peuvent être remis en cause unilatéralement.
En attendant la prochaine IP prévue le 1er AVRIL 2026