Communiqué
Le CI ORTF, organisme social dont bénéficient les salariés de France Télévisions, est financé par les CSE et les entreprises adhérentes.
Or, la direction de Radio France a voulu dénoncer l’usage consistant à verser une contribution destinée aux activités sociales et culturelles du CI-ORTF, privant ainsi le CI d’une fraction de son budget.
Cette démarche d’une entreprise adhérente faisait donc peser une forte incertitude sur le financement du CI-ORTF : la contribution de Radio France représente une part significative du financement des activités sociales mutualisées : une baisse importante des moyens, rendant le fonctionnement du CI-ORTF très difficile, voire remettant en cause sa capacité à assurer durablement ses missions au bénéfice des salariés de Radio France, France Télévisions, et l’INA.
Le 19 février 2026, saisi par le CSE de Radio France qui contestait la remise en cause de cet usage, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu sa décision.
Une décision déterminante pour la continuité du CI-ORTF
Le tribunal a considéré que le versement au CI de 1,40 % de la masse salariale par Radio France relevait d’un usage, que la direction pouvait juridiquement dénoncer.
En revanche, il a posé un principe fondamental : la dénonciation de cet usage ne peut pas entraîner une diminution des moyens consacrés aux activités sociales et culturelles.
En conséquence, les économies réalisées par Radio France du fait de la dénonciation de l’usage doivent être intégralement reversées aux CSE. Et ceux qui doivent reverser ce budget au CI. Les budgets dédiés aux activités sociales sont donc maintenus, ce qui permet au CI-ORTF de continuer à fonctionner et d’assurer la continuité des prestations proposées à ses bénéficiaires.
Cette décision apporte ainsi un cadre stabilisant : à défaut, la situation du CI-ORTF aurait été très fortement fragilisée.
À ce stade, la CFDT partage ces éléments afin que chacun dispose d’une information claire et fiable, au regard des craintes et interrogations exprimées.
Par ailleurs, le bureau du CI vient d’être renouvelé : le CI va pouvoir se consacrer pleinement et sereinement à ses missions.
La CFDT vous tiendra informés. Parce que les activités sociales et culturelles sont pour nous essentielles.