Instances représentatives du personnel / Représentation syndicale

février 9, 2026

Accord relatif au fonctionnement des IRP (2018)

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Accord composition CSE CSSCT et RP (2018)

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Avenant n°1 : accord composition IRP (2021)

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Avenant n°1 : accord moyens IRP (2021)

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Avenant n°2 : accord composition CSE CSSCT RP (2024)

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Avenant n°3 : accord composition CSE CSSCT RP (2025)

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Accord relatif à la durée des mandats CSE et RP (2018)

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Accord relatif au comité de groupe (2004)

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Avenant n°1 : fonctionnement du comité de groupe FTV (2020)(

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Accord relatif à la configuration du comité de groupe FTV (2004)

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Avenant n°1 : configuration du comité de groupe FTV (2020)

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Décision relative à la répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel dans les collèges électoraux(2022)

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Protocole d'accord vote électronique (2018)

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Accord parcours professionnel RP (2024)

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Accord sur les moyens accordés aux organisations syndicales (2011)

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Accord sur le dialogue social (2008)

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Décision unilatérale relative aux évolutions de carrière des représants du personnel (2018)

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Decision nombre heure delegation DS etablissement plus de 500 salaries

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Accord relatif à la détermination du périmètre de désignation des DS et RSS

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Accord messagerie électronique

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Accord coordonnateurs syndicaux

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