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Instances représentatives du personnel / Représentation syndicale

  • février 9, 2026
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Accord relatif au fonctionnement des IRP (2018)

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Accord composition CSE CSSCT et RP (2018)

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Avenant n°1 : accord composition IRP (2021)

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Avenant n°1 : accord moyens IRP (2021)

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Avenant n°2 : accord composition CSE CSSCT RP (2024)

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Avenant n°3 : accord composition CSE CSSCT RP (2025)

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Accord relatif à la durée des mandats CSE et RP (2018)

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Accord relatif au comité de groupe (2004)

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Avenant n°1 : fonctionnement du comité de groupe FTV (2020)(

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Accord relatif à la configuration du comité de groupe FTV (2004)

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Avenant n°1 : configuration du comité de groupe FTV (2020)

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Décision relative à la répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel dans les collèges électoraux(2022)

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Protocole d'accord vote électronique (2018)

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