• Actu FTV
    • Réforme de l’audiovisuel
    • CDD & intermittents
    • Spéciale élections
  • Nos établissements
    • CSE Siège
    • CSE Réseau
    • CSE Central
    • CSE Outre-Mer
  • Nos newsletters
  • Les accords
  • Nos fiches pratiques
  • Nous connaître
    • Qui sommes-nous / coordonnées
    • Vos représentants
  • Recherche
  • Actu FTV
    • Réforme de l’audiovisuel
    • CDD & intermittents
    • Spéciale élections
  • Nos établissements
    • CSE Siège
    • CSE Réseau
    • CSE Central
    • CSE Outre-Mer
  • Nos newsletters
  • Les accords
  • Nos fiches pratiques
  • Nous connaître
    • Qui sommes-nous / coordonnées
    • Vos représentants
  • Recherche

JOURNALISTES : droits voisins, droits d’auteur, déontologie

  • février 6, 2026
Retour au menu des accords
Droits d'auteur (2007)

Téléchargez 

Modalités de versement des droits voisins (novembre 2025)

Téléchargez

Charte des antennes (2011)

Téléchargez

Charte d'éthique professionnelle des journalistes (2011)

Téléchargez

Charte de Munich (1971)

Téléchargez

NOTE RELATIVE à l'utilisation de l'IA générative par les journalistes 21 novembre 2023

Téléchargez

Charte déontologique de France Info

Téléchargez

Charte de l'anonymat (2024)

Téléchargez

Guide Nos Sources (2024)

Téléchargez

Similaire

PrécédentActualité précédenteRéglementation interne en vigueur à France Télévisions
cropped-logo-cfdt_ftv_transparent_vertical.png

© CFDT FRANCE TV. 

Design et développement Web made in breizh

Mentions légales