Mercredi 16 juillet, la direction de France Télévisions a convoqué une nouvelle réunion de négociation autour des droits voisins des droits d’auteurs.
Il s’agissait pour l’entreprise de se conformer à la loi de 2019 qui prévoit que les journalistes reçoivent une « part appropriée et équitable » des sommes versées aux éditeurs de presse par les services de communication au public en ligne (dont les réseaux sociaux, moteurs de recherche, plateformes, etc…).
France Télévisions a déjà listé plus de 5 millions d’euros de versements au titre de ces droits voisins (par Google et Meta notamment), et elle a désormais l’obligation de négocier la part revenant à ses auteurs journalistes.
Sauf que la direction n’a aucune envie de négocier et qu’elle le prouve, hélas, depuis plus d’un an.
Dans un premier temps, elle estimait même que cette négociation n’avait pas lieu d’être et qu’elle préférait s’adresser directement à la SCAM, la société d’auteurs qui répartit les droits d’auteurs aux journalistes de France Télévisions.
Aujourd’hui, elle vient bien à la table des négociations… mais en fixant arbitrairement, sans discuter, la part des journalistes à 25% des sommes perçues (les syndicats réclament, eux, 50%). Pour justifier une attitude aussi rigide, qui bloque totalement la négociation, la direction évoque « un taux qu’on a constaté ailleurs, dans d’autres entreprises »!
Mais ce n’est pas avec les salariés « d’autres entreprises » que la direction négocie! C’est bien avec ceux de France Télévisions, et leurs représentants, qu’elle doit se mettre d’accord. C’est la loi : chaque négociation d’entreprise est distincte.
L’ensemble des syndicats présents (CFDT, CGT, FO et SNJ) a logiquement dénoncé ce simulacre de négociation. Il est déplorable que l’entreprise qui emploie le plus grand nombre de journalistes en France, une société de service public, se comporte ainsi.
Nous souhaitons qu’une réelle négociation puisse reprendre, loyalement, dès la rentrée.
Et nous souhaitons qu’elle aboutisse rapidement pour que les milliers de salariés qui ont, par leur travail, contribué à générer ces droits voisins, puissent enfin en percevoir leur part, à savoir 50% : une part appropriée et équitable comme le prévoit la Directive européenne.