Un CSE C présidé, en l’absence de la « patronne » Delphine Ernotte, par Isabelle Caroff, DRH de FTV.
Ce CSE Central est en réalité une réunion pour épuiser l’ordre du jour du CSE C précédent, qui a eu lieu en décembre. Au menu, donc : le compte rendu de la commission santé, sécurité et conditions de travail centrale (CSSCT C), celui de la commission emploi formation du CSE Central, et des avis rendus par les élus du CSE C sur la Politique Sociale et Conditions de travail 2022, sur le bilan social 2022, sur le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) à FTV et sur le bilan 2022 de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
Le représentant du CSE de Mayotte tient, en début de réunion, à alerter – une nouvelle fois – sur la situation dans ce département, où les salariés de FTV, comme tous les habitants de ce territoire, connaissent des conditions de vie fortement dégradées.
La présidente, Delphine Ernotte, se rendra à la réunion mi-février CRCet se déplacera, nous dit-on, à Mayotte pour y rencontrer les salariés.
Mais commençons par le commencement : La CSSCT Centrale, et le bilan de Responsage, service d’accompagnement social prestataire de FTV de 2019 à 2023, dont le contrat est terminé. Dans la période…
- … 1121 salariés ont été accompagnés par Responsage, soit un peu plus de 13% des salariés de FTV.
- … sur des dossiers « Santé » (en majorité des maladies chroniques), « budget » (déséquilibre budgétaire, endettement, surendettement), « logement » (recherche de logement social), « salariés aidants » (favoriser le maintien à domicile, écoute, droit au répit de l’aidant).
Responsage est remplacé par un nouveau prestataire, SocialDirect. Le cahier des charges pour ce marché a été travaillé avec des RH, en tenant compte des remontées « terrain ». Le contrat est signé pour 2 ans, renouvelable 2 fois un an. SocialDirect est présent sur le terrain avec 15 assistants sociaux, ce qui doit permettre du présentiel (sauf en Martinique pour le moment où le prestataire doit pourvoir un poste).
Les élus profitent du point pour aborder les sujets de l’endettement et des aidants familiaux : concernant l’endettement, les CSE sont sollicités pour des prêts aux salariés, mais ils n’ont pas d’information sur la situation des salariés à aider. Et sur les aidants, la direction annonce lancer « des webinaires et une sensibilisation des managers et RH sur la nécessité d’un regard bienveillant concernant par exemple l’aménagement de l’organisation du travail – quand cela n’impacte pas la marche du service, pour permettre de la souplesse » …
Sur le Document Unique d’Évaluation et de Prévention des Risques (DUERP) et le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT), la direction précise qu’elle prévoit des formations à destination des managers, mais aussi une amélioration des process et des pratiques, par exemple, en formant les managers à la technique de l’arbre des causes (en gros : analyser les accidents du travail en se demandant quels éléments ont été nécessaires et suffisants pour causer cet accident, afin de les éliminer ou d’en atténuer les effets). Quant aux alertes pour risque grave, qui sont nombreuses à FTV, elle estime qu’elles sont souvent liées à des problèmes d’organisation du travail – propos complétés par les élus, qui soulignent que de nombreux projets ne sont pas ou mal accompagnés, ou encore, que le management à FTV ne sait pas réagir / ne réagit pas en présence de signaux faibles (information précoce de faible intensité mais qui annonce une tendance, une menace ou une opportunité : en cas de risque, un signal faible détecté à temps peut permettre de mettre en place une action de prévention de ce risque). Ainsi, les espaces de discussion, qui permettent de parler du travail, sont trop souvent mis en place après une alerte, alors qu’ils devraient exister partout pour justement permettre de désamorcer les situations potentielles de crise !
Alors oui, à FTV, la prévention est surtout secondaire… la direction le sait, et affirme que son objectif reste d’arriver à faire de la prévention primaire.
- Prévention primaire : agir sur les causes et éviter ou supprimer les risques
- Prévention secondaire : remédier et éviter la reproduction des risques
- Prévention tertiaire : réparer les conséquences des risques
Les élus ont donc rendu un avis sur les PAPRIPACT, soulignant des problèmes de forme mais aussi de fond : comment mettre en place une politique de prévention des risques efficace dans une entreprise qui fonctionne encore trop souvent en silo, et centralisée sur Paris ? (Lire l’avis ICI)
Autre sujet traité lors de cette réunion, le bilan de l’emploi au 30 septembre 2023, sur lequel a planché la Commission emploi formation du CSE C.
Les essentiels :
- Les effectifs de FTV diminuent au cours du 3ème trimestre 2023, mais sont en augmentation par rapport au début de l’année 2023 : au 30 septembre 2023, FTV compte 7998 salariés permanents. Soit 8744,8 ETP moyens (équivalents temps plein), dont 1228,3 ETP non permanents.
- Pour que la masse salariale de FTV reste stable, la direction estime qu’il faut enregistrer 200 départs de l’entreprise non remplacés.
- A noter : la part des PTA dans les effectifs diminue légèrement mais continuellement, celle des journalistes augmente : comment faut-il analyser cette tendance ?
- Le nombre d’heures supplémentaires/complémentaires diminue fortement par rapport à 2022 ; la direction explique cela, entre autres, par le fait que 2023 n’était pas une année électorale…
- Décret du 23 novembre 2023 : le repos hebdomadaire peut être suspendu pendant les JO cet été… Et FTV est concerné par cette dérogation au droit au repos hebdomadaire. La direction affirme qu’elle n’a pas l’intention de se servir de cette disposition dérogatoire, mais elle précise toutefois que des salariés se seraient déjà manifestés pour dire qu’ils sont volontaires pour travailler sur les JO cet été même si leur RH devait être suspendu.
- CDD « réguliers » : quelques 900 CDD étaient reconnus comme « réguliers » en 2018, environ 300 d’entre eux ont été recrutés en CDI entre temps.
- Congés sans solde : des managers mettent en avant le fait que la « doctrine » de FTV serait de ne pas accepter les demandes de congés sans solde. Interrogée sur le sujet, la DRH botte en touche et déclare que si c’est un sujet, elle va s’y intéresser et apporter une réponse à la question…
- Idem pour les ruptures conventionnelles individuelles, dont il est dit, dans certains sites de FTV, qu’elles ne seraient pas accordées par FTV. Ici, la direction répond que la rupture conventionnelle individuelle peut toujours être un motif de fin contrat, selon les situations. Pour preuve : 23 de ces départs volontaires ont eu lieu en 2023.
Avis sur le bilan social 2022 et avis global du CSEC sur la Politique Sociale et Conditions de Travail 2022 de France Télévisions : le débat a eu lieu lors du CSE C de décembre, les élus ont rendu leurs avis ce jour :
- Avis bilan social à lire ICI
- Avis global CSEC Politique sociale et conditions de travail à lire ICI
- Délibération politique sociale à lire ICI.
Pour finir, le CSE C a désigné un nouveau membre de sa commission économique :
Guilhem Fraissinet, Martinique, en remplacement de Didier Ricou, Polynésie.
Prochain rendez-vous sur un sujet que nous attendons tous, le plan stratégique de France Télévisions : le 9 février 2024. Avec au programme des débats sur les économies annoncées et les conséquences sur nos acquis sociaux, sur nos conditions de travail, sur l’emploi et sur les programmes ; la stratégie numérique et éditoriale notamment en matière d’information ; les synergies et mutualisations dans l’audiovisuel public…
Vos représentants Cfdt au CSE C :
Pascal Lefebvre et Yvonne Roehrig (Élus, Réseau F3),
Christian Vigneau (Élu, Saint Pierre et Miquelon), Jean-Yves Poirier (Élu, Guadeloupe),
Majid Bensmail (Représentant syndical, Malakoff).