Télétravail, passe vaccinal, isolement, tests, disponibilité…
La forte expansion du variant Omicron a provoqué une réaction d’extrême prudence de la direction de FTV, notamment dans le réseau régional de France 3, où des émissions sont annulées et les JT mutualisés en « Grande Région ».
Le gouvernement a décidé de nouvelles règles, France Télévisions a ses propres dispositions ; ce lundi 3 janvier, direction et organisations syndicales ont fait le point – l’essentiel est ici !
Télétravail : Le gouvernement demande aux entreprises d’instaurer un télétravail de 3 voire 4 jours par semaine jusque fin janvier. A FTV, jusqu’au 9 janvier, le 100% télétravail décidé en décembre 2021 pour les activités pour lesquelles il est possible, reste en vigueur ; à partir du 9 janvier, le retour sur site un jour par semaine sera possible (soit 4 jours de télétravail / semaine, conformément à la demande du Ministère du Travail).
Le protocole[1] du Ministère précise que les employeurs fixent les règles applicables « dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ». Et attention, en cas de non – respect de la recommandation du Ministère, l’inspection du travail pourra sanctionner l’entreprise pour cause de défaut de l’obligation de sécurité de l’employeur. Cette obligation de sécurité oblige d’ailleurs FTV de revoir son évaluation des risques professionnels.
Les télétravailleurs en situation exceptionnelle (donc sans avenant) ne bénéficient pas de tickets restaurant. Rappelons que ces salariés-là ont accès normalement à une cantine, dont il faut continuer à payer les charges et frais fixes pendant cette période.
Et pour ceux qui bénéficient de tickets-restaurant, rappelons que le plafond journalier des tickets restaurant est maintenu à 38 euros dans les restaurants, jusqu’au 18 février 2022.
Planification de personnels en « Disponibilité » à FTV : Il s’agit en réalité d’une absence autorisée rémunérée, avec la possibilité pour FTV de rappeler ces salariés sur site en cas de besoin. Donc, ce n’est pas du congé déguisé ou du temps libre, il faut rester disponible, répondre au téléphone ou aux mails de FTV. Le plan de déploiement de « un smartphone pour tous » est en cours… et la direction estime que les équipes en charge de ce plan font leur possible pour déployer rapidement ces fameux téléphones portables.
Contrats CDDU et intermittents : nos collègues intermittents et CDDU voient leurs contrats annulés cette semaine là où les émissions sont annulées, et les JT mutualisés. Seront-ils payés ?
La direction va honorer les contrats signés ; pour le reste… elle estime que si la situation s’améliore rapidement, l’activité sera rétablie. « Ne nous précipitons pas », c’est son mot d’ordre.
Nous invitons donc les CDDU et intermittents concernés à nous contacter s’ils rencontrent des difficultés pour se faire payer les contrats signés pour janvier !
Enfants malades, cas contacts, salariés vulnérables, quarantaines : Les salariés absents parce que leur enfant est malade du Covid bénéficient de jours « enfant malade », voire pourront télétravailler.
En cas de fermeture de classe, le salarié concerné sera invité à poser des congés pour la moitié de son absence, l’autre moitié étant prise sur des RTT E ou de l’absence autorisée payée.
Pour les salariés vulnérables, le télétravail ou l’absence autorisée rémunérée sont toujours en vigueur.
Les quarantaines sont réduites dès ce lundi 3 janvier 2021 :
| Isolement des personnes positives | Isolement des personnes cas contact | |
| Schéma vaccinal complet | 7 jours, levée de l’isolement possible dès 5 jours en cas de test antigénique ou PCR négatif | Aucun isolement mais télétravail conseillé, à condition de faire un test antigénique ou PCR le jour où on apprend qu’on est cas contact, un autotest 2 jours après puis un autre 4 jours après. |
| Pas de vaccination ou schéma vaccinal incomplet | 10 jours, mais levée de l’isolement possible après 7 jours en cas de test antigénique ou PCR négatif | 7 jours d’isolement et test à faire à l’issue de l’isolement |
Formations : Seules les formations NRCS réseau F3 et les formations sur les régies Mosart Lyon et Clermont sont maintenues.
Masques FFP2 et autotests : Les équipes de reportages auront-elles des masques FFP2 à disposition pour les tournages ? La direction a fourni les sites en masques FFP2, les équipes peuvent demander à en être équipées.
La direction annonce aussi avoir commandé 50 000 autotests, qui seront bientôt déployés. Les salariés qui le souhaitent pourront donc s’autotester en arrivant sur leur lieu de travail. Et s’ils sont positifs au Covid… Ils retournent chez eux, dare-dare !
JT Grande Région dans le réseau F3 : La Cfdt proteste contre la décision de passer en JT mutualisé par Grande Région dans le réseau régional de France 3, plutôt que d’adapter la diffusion selon la situation sanitaire dans les antennes, et souligne que cette décision n’est pas toujours bien comprise par nos téléspectateurs – d’autant que la ligne éditoriale de ces éditions mutualisées n’est pas pensée de façon à traiter les sujets sous des angles « Grande Région » : le contournement routier de Triffouilly-Les -Oies n’intéressera pas forcément Mme Michu qui habite à 300 kilomètres de là à Pétaouchnock.
Un sujet sur les projets d’infrastructure pour désenclaver les petites communes dans la Grande Région, illustré par le contournement de Trifouilly l’intéressera, lui.
Mais ce n’est pas ce que nous proposons dans nos JT mutualisés. Hélas.
De plus, les équipes peuvent (encore) travailler en limitant les contacts : tournages avec départ depuis chez soi plutôt que de partir de la station ; télémontage ; respect strict des gestes barrière ; etc.
Nous proposons le maintien des JT par antenne, quitte à mutualiser certains sujets si c’est nécessaire. D’autant que les salariés, journalistes, PTA et encadrants vivent mal la décision de passer en JT Grande Région alors que pour le moment, les équipes sont encore disponibles. Adapter les Plans de Continuité d’Activité selon les sites, c’est ce que nous demandons.
La direction explique sa décision : la semaine dernière, 100 malades dans le réseau F3 ; en 2020, au plus haut de la pandémie, on en comptait 73. La situation est particulière avec le variant Omicron : moins de cas graves, mais plus de cas – ce qui pourrait paralyser notre activité très rapidement. L’enjeu serait donc le maintien de l’antenne entre maintenant et fin février.
La direction rappelle qu’en 2020, les audiences des JT Grande Région n’ont pas été décevantes, au contraire… Mais oui, dit-elle, il faut espérer que la mutualisation ne dure pas ! Ce sont les directeurs régionaux qui ont la main et qui décident de passer en JT Grande Région dès aujourd’hui ou à compter de la semaine prochaine. Et si la situation se dégrade dans une Grande Région, rendant la diffusion d’un JT même mutualisé impossible ? Eh bien, c’est FTR qui prendrait le relai.
Le but de la réduction de l’activité (décidée, nous dit-on, en concertation avec les directions régionales), est de constituer des « équipes B », c’est à dire des équipes de personnels disponibles (et préservés de la contamination car absents du lieu de travail) pour remplacer ceux qui tomberaient malade.
Si les émissions du matin « Vous êtes formidables » sont annulées, les émissions politiques hebdomadaires « Dimanche en politique » sont maintenues, en raison de la période de campagne électorale qui s’ouvre.
Le siège : Le fonctionnement classique du siège est maintenu, avec quelques télémontages seulement et quelques sujets communs entre les éditions de la 2 et de la 3. Au siège, nous explique la direction, FTV était « au bord de la rupture la semaine de noël, avec beaucoup de cas positifs et de cas contacts ». Dans certains services, la situation est encore tendue… Mais pour le moment, le Plan de Continuité d’Activité tel qu’il avait été mis en place en 2020 n’est pas mis en œuvre (télémontage, JT national en mode dégradé, etc.).
Nous constatons que c’est au siège que la direction a eu le plus de mal à assurer les éditions pendant les vacances, mais que c’est dans le réseau régional que l’activité est la plus réduite en ce début d’année ! Les CSSCT du réseau régional et du siège, qui se réunissent cette semaine, sauront interpeller les directions respectives sur les plans de continuité d’activité – qui ne sont donc pas les mêmes qu’en 2020, et qu’il faudra leur présenter et expliquer !
En Outre-Mer : La direction va faire un point avec toutes les directions de station ; d’ores et déjà, elle a des retours de Guadeloupe où la situation est à nouveau très tendue, et de Nouvelle-Calédonie, ou la situation est compliquée aussi.
En Martinique, l’état d’urgence est prolongé jusqu’au 31 mars 2022, il est déclaré à La Réunion jusqu’au 22 mars 2022 également. En cas de déclaration de l’état d’urgence sanitaire dans une autre collectivité ultra-marine avant le 1er mars 2022, cet état d’urgence s’appliquera également jusqu’au 31 mars 2022.
La Fabrique : Pour le moment les tournages sont maintenus.
Vaccination, quarantaines, remboursement des tests : À partir du 15 février, le délai pour recevoir une dose de rappel sera réduit à 4 mois. Cela signifie qu’une personne n’ayant pas effectué son rappel dans les 4 mois suivant sa deuxième dose perdra le bénéfice du passe sanitaire ou vaccinal, sauf si elle a été contaminée à la Covid.
Passe vaccinal : le projet de loi sur le renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire, qui prévoit la transformation du passe sanitaire et passe vaccinal, devrait être adopté cette semaine.
Cela signifie donc, pour les salariés de FTV non vaccinés et qui devant, dans le cadre de leur activité professionnelle, accéder à des lieux ou le passe est obligatoire (restaurants, musées, théâtres, salons, enceintes sportives et de spectacle, etc.), qu’ils doivent se mettre en retrait.
Pour info : La transformation du passe sanitaire en passe vaccinal est approuvée par le Conseil d’Etat au nom de la santé publique. Mais le Conseil d’Etat reconnait que ce passe vaccinal peut porter une « atteinte particulièrement forte aux libertés des personnes souhaitant accéder aux activités en cause », notamment en limitant « significativement la liberté d’aller et de venir », ce qui est de « nature à restreindre la liberté de se réunir et le droit d’expression collective des idées et des opinions ». Toutefois, au regard du risque épidémique, l’obligation de passe sanitaire, quand bien même elle ne peut se justifier par l’objectif de limiter le risque de transmission par la personne concernée, « contribue en revanche à l’objectif (…) de limiter le risque de voir la personne développer la maladie, y compris une forme sévère de celle-ci, ainsi qu’à l’objectif indirect d’incitation à la vaccination ».
Le remboursement des tests virologiques quand ils sont nécessaires dans le cadre d’un déplacement en France constitue dorénavant un avantage en nature puisqu’un schéma vaccinal complet offre une alternative à la réalisation du test. En revanche, pour un déplacement à l’étranger, quand un test est demandé en plus du schéma vaccinal complet, le remboursement du test sera considéré comme un remboursement de frais professionnel.
Lorsqu’un salarié doit présenter un passe sanitaire pour exercer son activité professionnelle dans certains lieux, un restaurant ou un musée par exemple, les frais engagés pour réaliser un test virologique ne constituent pas un frais professionnel, parce que l’obligation de détention d’un passe sanitaire porte sur l’ensemble des personnes fréquentant ces lieux.
L’employeur n’est donc pas tenu de prendre en charge de tels frais, et s’il le fait, ce remboursement est considéré comme un avantage en nature qui devra être intégré dans l’assiette des cotisations et contributions sociales.
| Un accord d’entreprise signé en 2020 prévoit la prise en charge du test virologique par FTV s’il est exigé pour l’exercice de l’activité professionnelle. La question du remboursement de ce test par FTV à la lumière de cette disposition parue fin décembre au Bulletin officiel de la sécurité sociale est donc posée. |
[1] https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2021/12/protocole_national_entreprises_03012022.pdf