INFO CFDT : Fonds d’urgence pour les artistes et techniciens du spectacle

Intermittents / Ministère de la Culture / Audiens

Mis en place par le Ministère de la Culture et géré par Audiens, ce nouveau fonds de solidarité (FUSSAP) apporte des aides exceptionnelles aux intermittents impactés par la crise sanitaire.

De quoi s’agit-il ?

  • Quatre aides sociales distinctes, pour un montant forfaitaire unique de 1000 euros :
  • Pour les intermittents qui se trouvaient en cours de constitution de droit au régime d’assurance chômage des intermittents entre le 1er mars 2019 et le 1er mars 2020, sans par ailleurs bénéficier d’allocations au régime général ;
  • Pour les intermittent.es ayant épuisé leur droit à l’allocation de fin de droits (AFD) entre le 1er décembre 2019 et le 29 février 2020 ;
  • Pour les intermittent.es dont les droits au régime d’assurance chômage n’ont pas repris faute de contrat post congé maternité, congé d’adoption ou arrêt maladie pour affection de longue durée (ALD) entre le 1er mars et le 31 août 2020 ;
  • Pour les artistes qui se produisent au titre d’une activité artistique, en majorité à l’étranger sous des contrats de travail locaux, dans le cas où cinq de leurs dates ont été annulées entre le 1er mars et le 31 août 2020 en raison de la crise sanitaire, et qui ne bénéficient d’aucune indemnisation d’assurance chômage.
  • Une aide sociale pour un montant forfaitaire de 100 euros par cachet.
  • Pour les intermittent.es employé.es par des particuliers employeurs, lesquels ne sont pas éligibles au dispositif d’activité partielle.
  • Le bénéfice de l’aide est attribué par date annulée en raison du Covid-19 dans la période allant du 1er mars au 31 août 2020.
  • Seuls cinq cachets pourront être compensés pour les intermittent.es qui bénéficiaient à la date de ces cachets, d’allocations d’assurance chômage du régime des intermittent.es.
  • En revanche tous les cachets des professionnel.es qui ne bénéficiaient pas de droits ouverts à la date de ces cachets pourront être compensés.

A noter que les aides de 1000 euros ne sont pas cumulables entre elles, mais le sont à l’inverse avec l’aide de 100 euros par cachet.

Les demandes seront traitées et attribuées après vérification de l’éligibilité des demandes dans la  limite des fonds (5 millions d’euros).

Les demandes d’aides peuvent  être  déposées  auprès d’Audiens jusqu’au 31 décembre 2020.

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