COMPTE-RENDU DU CSE CENTRAL – 28 AVRIL 2020

La lumière au bout du tunnel ?

Une réunion du CSE Central s’est tenue ce 28 avril en visio conférence.

  1. Avec enfin des informations concrètes sur le traitement des intermittents, CDD et pigistes de France Télévisions.

En effet, la direction annonce :

  • Le maintien des rémunérations pour les non permanents qui peuvent faire état d’un engagement de contrat ou d’un contrat signé pour le mois de mars, jusqu’au 6 avril.
  • A compter du 6 avril, ces non permanents qui touchent une allocation de Pôle Emploi puisque sans activité bénéficient d’un complément versé par FTV.
  • Quelques 650 non permanents concernés par un tel revenu de remplacement ont été identifiés.
  • FTV travaille avec Audiens pour créer une plateforme, sur laquelle les non permanents sont invités à déposer leur justificatif d’allocation Pôle Emploi, afin que leur droit au complément de rémunération FTV soit pris en compte. Les sommes versées par FTV ne permettront pas de valider des heures de travail, mais seront soumises à cotisation sociale.
  • Pendant la phase de déconfinement progressif, un dispositif est à l’étude : la direction souhaite discuter avec les organisations syndicales de la création d’un fonds de solidarité propre à FTV, alimenté par la trésorerie immobilisée dans les CET des permanents : FTV doit provisionner des millions d’euros pour assurer le paiement des jours posés sur les CET par les salariés : si ceux-ci acceptent de poser moins de jours sur les CET, la provision immobilisée baisse automatiquement, et les sommes libérées peuvent être réaffectées aux non permanents.
  • Ce dispositif vaut également pour les filiales de FTV (FTV Studio, publicité, distribution).
  • Une réflexion sera menée sur l’éligibilité des pigistes à ce « fonds de solidarité CET ».

La direction estime aussi que, si les permanents posent des congés plutôt que de les placer dans les CET, cela génèrerait un besoin en remplacement, donc des contrats pour les non permanents.

La CFDT est favorable à l’ensemble du dispositif et encourage les permanents à adhérer au principe du « fonds de solidarité CET ». Même si nous restons dubitatifs quant à la possibilité d’augmenter le recours aux non permanents sur des congés de CDI, la doctrine FTV ayant été, ces dernières années, celle du zéro remplacement sur absences pour motif de congé !

2. La situation générale de l’entreprise : l’activité ne reprendra que progressivement, et FTV doit se préparer – réaménagement de locaux pour permettre le respect de la distanciation sociale, mise à disposition des salariés de masques, gels, lingettes, organisation de la restauration, etc.

  • Le télétravail sera maintenu au moins jusqu’à mi juin (3600 salariés concernés à l’heure actuelle).
  • Concernant France 4 et France Ô : le Ministre a interpellé FTV mi avril sur un scénario de poursuite de France 4, des propositions ont été faites, incluant également la poursuite de la diffusion de France Ô. Mais Delphine Ernotte le réaffirme, « la décision revient au gouvernement ». Toujours est-il que le plan de reprise de l’activité en cours d’élaboration prévoit aussi la poursuite de l’activité de ces deux chaines, avec, pour France 4, une programmation axée sur l’éducation pendant tout l’été ; pour France Ô, la rediffusion des journaux des Outre-mer sera poursuivie.
  • La rentrée des programmes est prévue pour janvier 2021, ce qui ne signifie pas que les personnels resteront sans activité d’ici là !
  • SALTO a été repoussé à la rentrée de septembre 2020, pour en étoffer l’offre et assurer le succès de la plateforme.
  • L’offre d’info (mutualisation de sujets dans les JT nationaux, JT Grande Région dans le réseau régional) ne changera pas jusqu’à mi-juin : ensuite, en fonction de la situation, l’offre pourra évoluer vers sa configuration d’avant crise sanitaire. Une approche différenciée selon les territoires ou départements, dans l’hexagone et en Outre-mer, sera nécessaire, puisque tous ne seront probablement pas déconfinés en même temps.
  • Les émissions actuellement externalisées ont vocation à être de nouveau fabriquées en interne – quand ce sera possible.

La direction annonce un sondage des salariés début mai, sur trois grands sujets :

  • Le vécu individuel de la situation professionnelle pendant la crise sanitaire
  • La perception par les salariés de l’offre de programme
  • La vision de l’avenir, pour les salariés, pour FTV.

Salariés en garde d’enfant : au 1er mai, ils ne seront plus en arrêt maladie mais ne seront pas en « activité partielle », puisque FTV ne peut pas prétendre à ce dispositif. Ils seront donc planifiés soit en télétravail, soit en dispense d’activité rémunérée.

Mais… La direction réfléchit tout haut : « Dans la mesure où certaines écoles seront peut être ouvertes, les salariés pourront aussi être aussi en situation de reprise du travail. S’ils ne le souhaitent pas, ils devraient prendre des congés ou des RTT ».

Les élus ont réagi immédiatement, d’abord parce que l’ouverture des écoles est très aléatoire, ensuite parce que cela reviendrait à obliger un salarié à poser des congés alors qu’il peut ne pas avoir d’autre choix que de rester en garde d’enfant… La Direction, finalement, va réfléchir et attendra de voir comment la situation évoluera sur ce point.

3. La Commission « Outre-mer » : la direction est consciente du fait que Malakoff, qui a pris en main la diffusion des stations ultramarines, a pu connaitre des problèmes liés au confinement, alors que les Outre-mer dépendaient de cette station en région parisienne ! Des difficultés parce que, comme tous les autres sites de FTV, Malakoff n’avait pas de Plan de Continuité de l’Activité, et qu’il a donc fallu mettre en place une organisation au fur et à mesure. Ce PCA sera donc enfin construit, en coopération avec les stations ultramarines. Ce plan pourrait prévoir une diffusion autonome par les stations en situation de crise.

La direction affirme que chaque station agit en toute liberté dans le cadre fixé par FTV pendant la crise sanitaire. Certaines stations sont déjà en phase de déconfinement : la Nouvelle Calédonie, La Polynésie, Saint-Pierre-Et- Miquelon.

4. La CSSCT Centrale : le Plan de Continuité d’Activité, secret défense ? Et quid du Plan de Reprise de l’activité ?

La commission n’a pas eu communication du document PCA, seule une synthèse lui a été remise, via un lien : un document non imprimable, non modifiable. « Secret défense »… La commission estime que la direction aurait pu, aurait du lui communiquer un document épuré des éléments « secret défense », et qu’elle aurait pu, aurait du !, saisir l’occasion pour
co-construire le PCA avec les élus. Et elle invite la direction de travailler avec les élus lors de la conception du Plan de Reprise de l’Activité, le PRA.

La Fabrique aussi travaille sur un PRA – et déjà, certaines activités reprennent : du montage au Franay, les tournages feuilleton vont reprendre doucement à Vendargues, des salariés travaillent sur site en post production, l’organisation des postes de travail en vidéo mobile est étudiée afin de permettre le respect des distances entre les salariés, etc.

Divers :

  • Tous les flacons de gel hydro-alcoolique non conformes n’ont pas été ramenés dans les sites ; doit-on en déduire que les salariés ont utilisé ces gels, se croyant protégés ?
  • Les lingettes : non, elles ne remplacent pas le gel, il ne faut donc pas les utiliser pour se nettoyer les mains !
  • Formation : l’UFTV a travaillé sur des modules e Learning. Le 1er module portera sur le port du masque.

Le CSE Central a voté une résolution (20 pour, 2 abstentions), demandant  la mise en place d’une expertise tripartite sur la reprise de l’activité, afin d’assurer un rôle aux instances dans la conception de ce plan.


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