CDDU : Heures supplémentaires ou heures de dépassement ?

Vous êtes en CDDU à France Télévisions, et sur vos fiches de paie, vous constatez que vos dépassements du temps de travail (que nous appelons tous des « heures supplémentaires ») ne sont pas tous rémunérés de la même façon, au gré de vos contrats.

Et c’est normal, parce qu’une « heure supp »… peut ne pas être une vraie « heure supp », mais une « heure de dépassement ». Et cela change tout.

Pourquoi ?

On appelle HS les heures supplémentaires générées dans le cadre de contrats d’au moins 5 jours (35 heures).

Pour les contrats d’une journée ou de 4 jours au plus, ces heures sont appelées « Heures de dépassement« .

Or, on n’applique pas la même règle, selon qu’il s’agit d’HS ou d’heures de dépassement.

Concernant les HS, rien n’est prévu dans l’accord CDDU qui s’applique à FTV ; cet accord n’évoque que les heures de dépassement, dues, elles à l’heure complète. 

En l’absence de disposition conventionnelle spécifique aux CDDU, FTV peut créer sa propre règle et décide donc de leur appliquer un arrondi à la demi-heure. 

Les CDDU sous contrat de 5 jours au moins, qui sont payés 40 heures pour une planification à 35 heures par semaine, déclarent donc des heures supplémentaires pour toute demi-heure travaillée au-delà de 35 heures.

Ex. : fin de service à 19 heures, mais vous travaillez jusqu’à 19 heures 20 – vous êtes payés au taux « heure supplémentaire » pour une demi-heure.

Concernant les heures de dépassement, l’accord CDDU prévoit un arrondi à l’heure complète.

Ex. : vous avez un contrat d’une journée, fin de service planifiée à 19 heures, mais vous travaillez jusqu’à 19 heures 20 – vous devriez être payé au taux « heure supplémentaire » pour une heure.

Après avoir interpellé et rencontré la direction à ce sujet, la CFDT a obtenu confirmation de la mise en place immédiate de l’arrondi à l’heure pour les heures de dépassement.

La CFDT reste votre interlocuteur sur ce dossier.


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