LE CONGÉ DE FRACTIONNEMENT

Congé fractionnement

Pensez-y maintenant !

Qu’est-ce que le congé de fractionnement ?

Quand vous prenez des congés payés en dehors de la période légale qui va du 1er mai au 31 octobre, vous avez droit à des jours de congés supplémentaires : les « fractionnés ».

Quel type de congé doit-on prendre pour générer le fractionnement ?

Seuls les congés annuels (à l’exception de la 5ème semaine) génèrent du fractionnement.

Veillez à bien poser du congé annuel dans Monkiosque (onglet « nature de l’absence ») au moment de la demande !

Tous les salariés y ont droit, PTA comme journalistes.

Pour les journalistes, c’est la Loi qui s’applique : selon le nombre de jours de congés payés annuels (la 5ème semaine de congés payés annuels ne compte pas) qui leur reste à prendre après le 31 octobre, ils auront droit à

  • 1 jour de fractionnement s’il leur reste entre 3 et 5 jours de congés payés
  • 2 jours de fractionnement s’il leur reste au moins 6 jours de congés payés.

Il s’agit donc de « fractionner » les 4 semaines de congés payés de façon à ne pas les prendre en bloc, et ce entre le 1 er mai et le 31 octobre. 

Mais pour les PTA, l’accord collectif prévoit des dispositions plus favorables que la Loi :

 vous prenez au moins 5 jours de congés annuels entre le 15 janvier et le 15 mars, vous générez deux jours de fractionnement. 

Vous prenez au moins 11 jours de congés annuels entre le 1er mai et le 31 octobre, vous générez deux jours de fractionnement. 

Vous prenez au moins 5 jours de congés annuels entre le 15 novembre et le 31 décembre, vous générez un jour de fractionnement.

NB : Si vous travaillez sur 35 H par semaine (5 jours de 7 heures), le nombre de jours de congés à prendre entre le 1er mai et le 31 octobre n’est que de 10 jours pour bénéficier de 2 fractionnés.

Quand prendre les jours de fractionnement ?

Au plus tard le 31 décembre de l’année en cours, sauf le jour acquis entre le 15 novembre et le 31 décembre qui peut être pris jusqu’au 31 janvier de l’année suivante.

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