Toutes les clés pour comprendre les enjeux des élections des CSE à France Télévisions !
La liberté syndicale est un droit constitutionnel reconnu à tout syndicat de se constituer, de s’organiser et de mener des actions dans l’entreprise. L’employeur ne peut exercer aucune pression sur une organisation syndicale ou prendre une décision à l’égard d’un salarié en considérant son appartenance syndicale. La liberté syndicale est aussi le droit pour chaque salarié d’adhérer à un syndicat qu’il aura choisi.
La représentativité, qu‘est-ce que c’est ?
C’est la capacité, pour une organisation syndicale (OS) de salariés, de parler au nom de ces derniers.
Dans l’entreprise, elle permet aux organisations de négocier et de signer, avec l’employeur, des accords s’appliquant à l’ensemble des salariés.
Un syndicat est représentatif s’il a recueilli au moins 10% des voix au premier tour des élections professionnelles.
C’est pourquoi toutes les voix comptent !
C’est pourquoi aussi, pour asseoir la légitimité d’une organisation syndicale représentative, il est important que tous les salariés votent !
Est-on réellement représentatif quand on atteint 10% des voix, de moins de 50% des salariés par exemple, parce que la plupart des électeurs a choisi de ne pas s’exprimer, comme c’était le cas en 2015 au siège de FTV ?
Pourquoi est-ce important d’être représentatif ?
- Parce que seuls les syndicats représentatifs dans l’établissement ou dans l’entreprise ont la capacité de négocier et de signer (ou pas) des accords d’entreprise.
- Parce que seuls les syndicats représentatifs peuvent désigner un ou des délégués syndicaux (DS), qui vont représenter la section auprès de la direction.
Le délégué syndical n’est pas choisi par hasard : il doit avoir été candidat aux élections professionnelles et doit avoir obtenu, sur son nom et dans son collège, au moins 10% des voix au premier tour. Après chaque élection, le syndicat doit procéder à sa désignation.
Le DS représente son syndicat et les salariés lors des négociations dans l’entreprise et il peut signer des accords avec la direction. A France Télévisions, les Délégués syndicaux centraux (DSC) de la CFDT négocient, avec des DS et / ou des adhérents « experts », les accords d’entreprise et décident de les signer – ou pas – après consultation de la section et des DS des sites.
Un syndicat qui n’atteint pas les 10% des suffrages au premier tour des élections n’est donc pas représentatif. Il ne pourra pas désigner de DS ni de DSC, mais pourra désigner des Représentants Syndicaux (RS). Un syndicat non représentatif ne négocie aucun accord et n’en signe aucun.
Les conditions de signature d’un accord et la représentativité.
Pour être valide, un accord doit répondre à deux critères :
- Il doit être signé par une ou des OS représentatives qui ont recueilli au moins 50% des suffrages exprimés en faveur des OS représentatives au premier tour des élections.
- Il doit être signé par une ou plusieurs OS qui ont recueilli entre 30 et 50 % des suffrages exprimés en faveur des OS représentatives au premier tour des élections, ET être approuvé par les salariés à la majorité des suffrages exprimés lors d’un referendum d’entreprise.
La représentativité est synonyme de légitimité. Elle permet aux salariés d’être représentés par des organisations salariales fortes face à l’employeur.
Avec la CFDT qui représente des centaines de milliers de salariés dans le pays, répartis dans de nombreux secteurs différents !
FAITES ENTENDRE VOTRE VOIX, VOTEZ CFDT !
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