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ACCIDENT DE (TÉLÉ) TRAVAIL
Gare à la cacaphorie du chat
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Vous connaissez certainement les modalités de déclaration d'un accident de travail. Saviez-vous que les accidents de télétravail existent et sont reconnus au même titre que les autres ?
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Ainsi si votre chat, pris d'une folie subite, vous lacère le visage alors que vous travaillez à la maison, si vous vous ébouillantez la main avec le thé de Noël sur vos heures de travail, si vous vous entaillez le doigt en coupant le concombre du déjeuner, vous pouvez le déclarer en accident du travail. Attention, il serait très tentant pour votre RH de ne justement pas le faire sous prétexte que c'est un accident domestique.
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La reconnaissance d'un accident du travail
Est considéré comme accident du travail "quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail" (Code de la Sécurité sociale, art. L. 411-1). Le Code du travail réaffirme cette présomption d’imputabilité en situation de télétravail : " L'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail". C'est assez clair.
Et ce, du coup, quelle qu'en soit sa nature (Thé, café, chocolat ...).
Ainsi, à moins de justifier d’une interruption effective du travail (panne de réseau, coupure d'électricité), le lieu de déjeuner ou de pause, c'est-à-dire votre cuisine, votre salon, peuvent être assimilés aux espaces de pause sur le lieu de travail. Des accidents comme une brûlure, une coupure, une griffure sont donc présumés imputables au travail. Exactement de la même manière qu’une chute en se déplaçant pendant la journée de télétravail ou une agression verbale subie durant une visioconférence.
À noter
Si l’employeur a l’obligation de déclarer comme accident du travail les accidents sur le temps et le lieu de travail, il peut contester cette qualification. Il doit pouvoir apporter la preuve matérielle que l’accident n’a rien à voir avec l’activité professionnelle.
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ENCORE UN PAVÉ NUMÉRIQUE
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La dernière commission déontologie s’est tenue le 2 décembre dernier. Elle a été largement dominée par les questions de la CFDT et plus précisément celles ayant trait aux pratiques numériques du réseau France 3.
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Vaste champ des possibles où fleurissent clics et boulettes, et parfois graves erreurs. Les oreilles ont bourdonné, oui. Tant et si bien que la direction de l’information, visiblement agacée par ces mauvaises pratiques, récurrentes, toujours à l’état de jachère et jamais réglées, décide d’organiser, à la demande de la CFDT FTV, une commission spéciale.
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Le 15 janvier prochain, la commission déontologie sera donc uniquement consacrée au numérique régional. La direction numérique de France 3 devra cette fois, apporter des réponses concrètes et notamment sur le problème des signatures des articles, toujours trop floues, le manque de transparence de nos contenus (communiqué ? partenariat ? article d’informations ?) ou le peu de vérifications éditoriales des articles sur le web.
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Après deux ans d’attente, de questions, de tracts, de mails, la CFDT espère, qu’on se le dise beaucoup de ce nouveau rendez-vous.
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Commençons donc par cela.
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C'est cadeau
Petit mémo sur les tickets resto
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Le secret de la pédagogie, c'est la répétition. Si c'est le cas, cette piqûre de rappel ne sera pas inutile.
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Tickets restaurant, pour qui ?
Le ticket restaurant (dématérialisé maintenant à France Télévisions) permet aux salariés qui en bénéficient de régler tout ou partie de leur repas ou, depuis la crise sanitaire, de leurs courses, au moyen d’un titre de paiement cofinancé par l’employeur. Qui peut en bénéficier ? Tous les salariés de l’entreprise qui ne relèvent pas d’un site disposant d’une cantine* doivent bénéficier du ticket restaurant, qu’ils soient en CDI, alternants, stagiaires ou non permanents, pour les jours travaillés et à condition que le temps de pause corresponde à l’heure de repas. Évidemment, en cas d’absence (maladie, congés, RTT, maternité, etc.), le ticket restaurant saute. *Pour les salariés relevant d’un site avec restaurant d’entreprise, la prise en charge patronale est versée au budget de la cantine.
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Les télétravailleurs ont droit aux tickets restaurant dans les mêmes conditions que les salariés travaillant sur site en l’absence de restaurant d’entreprise.
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Comment les utiliser ?
Les règles sont strictes : au restaurant, au supermarché, à l’épicerie ou à la boulangerie, ce sont des produits directement consommables, ou à réchauffer ou décongeler qui doivent être payés avec ces tickets.
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La "mesure pouvoir d’achat", autorisant l'utilisation des TR pour des produits alimentaires non directement consommables (pâtes, riz, viande ...) ne sera plus valable l'année prochaine. La censure du gouvernement Barnier ayant stoppé net le processus législatif de prolongement de cette mesure jusqu'à fin 2026, voté par les députés en novembre dernier.
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Le montant maximal d’utilisation par jour est fixé à 25 euros.
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Campus, on nous prend vraiment pour des brioches pur beurre
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Le temps des petits-déjeuners servis avec sourire et complaisance pour nous faire gober le projet CAMPUS est révolu. Désormais au menu : c'est soupe à la grimace. Beurk. Depuis la mi-octobre, le projet avance à toute vitesse, sans se soucier des conséquences sur nos missions, nos métiers et nos conditions de travail. Un seul impératif : le calendrier à tenir.
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Désormais au menu : c’est soupe à la grimace. Beurk.
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