Accord collectif de France Télévisions

mai 26, 2023

Accord collectif d’entreprise (28 mai 2013)

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Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 28 mai 2013

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Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 28 mai 2013

Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise du 28 mai 2013

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Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise du 28 mai 2013

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Avenant n°5 à l'accord collectif d'entreprise du 28 mai 2013

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Avenant n°6 à l'accord collectif d'entreprise du 28 mai 2013 : couverture sociale SPM

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Avenant n°7 du 20 septembre 2016 à l'accord collectif d'entreprise du 28 mai 2013 Expérimentation compétences complémentaires chaîne d'information

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Avenant n°8 à l'accord collectif d'entreprise du 28 mai 2013 Chargés de production et chefs décorateurs production/fiction

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Avenant n°9 à l'accord d'entreprise du 28 mai 2013 Relatif à la modification de la nomenclature des emplois

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Avenant n°10 à l'accord d'entreprise du 28 mai 2013 dit "offre publique d'information en continu"

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Avenant n°12 à l'accord d'entreprise du 28 mai 2013 dit "avenant instances représentatives du personnel"

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Avenant n°13 à l'accord d'entreprise du 28 mai 2013 dit ".3 NoA"

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Avenant n°14 à l'accord collectif d'entreprise du 28 mai 2013 Relatif à l'alimentation d'un plan d'épargne salariale (6 avril 2021)

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Avenant n°15 à l’accord d’entreprise du 28 mai 2013 Dit avenant n°2 « offre publique d’information en continu » (3 juin 2021)

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Avenant n°1 à l'avenant n°15 à l'accord d'entreprise du 28 mai 2013 Dit avenant n°2 « offre publique d'information en continu » (9 juillet 2021)

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Avenant n°17 à l’accord collectif d’entreprise du 28 mai 2013 portant révision des dispositions relatives à la rémunération des personnels techniques et administratifs, des salariés relevant des emplois art

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Avenant n°19 du 20 juillet 2022 à l'accord collectif d'entreprise du 28 mai 2013 Création de l'emploi de coordinateur(trice) de gestion d'antennes

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Avenant n°20 à l'accord collectif d'entreprise du 28 mai 2013 Prime d'ancienneté (23 mars 2023)

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Avenant n°21 de l'accord collectif d'entreprise du 28 mai 2013 Plafonnement de l'alimentation du CET (23 mars 2023)

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Paiement du 1/10e congés payés 2018 (18 novembre 2019, mise à jour de l'accord collectif du 30 novembre 2018

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Accord collectif pour la mise en place d’un barème de rémunération applicable aux journalistes pigistes de France Télévisions (21 septembre 2012)

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